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Article 1 - INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site JR Prestige est édité par :
Roque
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Le Directeur de publication est :
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ci après "le Directeur de publication"
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ci après "l'Herbergeur"
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ci après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : directiong@health-gum.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
tarif: starter pack : 4,90 euros et premium pack (2X) : 15,90 euros et total pack (3X) : 19.90 euros prix « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)
Limite de garantie : 14 jours
Les conditions de remboursement : Une mauvaise commande passée
La livraison dure entre 1 et 5 jours ouvrés, sans minimum de commande et livré par nos transporteurs UPS ou personnel (prix minimum de commande de 20 euros, seulement dans Paris et dans certaines villes des Hauts-de-Seine.
Le rappel du droit et du délai de rétractation sans frais et sans justification pendant 14 jours d’après la loi Hamon de 2014.
Service Client au 06.85.45.42.75 pour toutes demandes après vente.
Nous garantissons nos produits jusqu'à expédition.
Mentions Légales DU SITE
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Un arrangement peut être trouvé si le problème est du à notre société.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Health Gum procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
JR Prestige
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'éconiomie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JR Prestige les présentes mentions légales.
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